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FR Synonymes pour constitutionnel

Trouvé 16 synonymes dans 2 groupes
  1. 1
    Signification: juridique
    légalisé légitime réglementaire régulier constitutionnel décrété édicté officiel promulgué publié valable valide voté légal
  1. 2
    Signification: légal
    parlementaire constitutionnel

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