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FR Synonymes pour charte

Trouvé 34 synonymes dans 4 groupes
  1. 1
    Signification: règlement
    ordonnance loi constitution charte statuts
  1. 2
    Signification: norme
    précepte règlement ordre commandement discipline droit formalité loi
    méthode maxime principe statut canon charte règle
  2. 3
    Signification: droit
    convention acte titre original
    copie traité charte écrit
  3. 4
    Signification: constitution
    acte écrit diplôme
    loi règle charte

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