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Woxikon / Synonymes / Français / C / clause pénale

Trouvé 5 synonymes dans 1 groupes

1

Signification: droit

dédommagement indemnité somme stipulée clause pénale dédit

Synonymes pour clause

Trouvé 34 synonymes dans 4 groupes

1

Signification: droit

clause condition disposition

convention traité stipulation
2

Signification: accord

arrangement clause contrat engagement entente marché pacte stipulation

traité transaction compromis alliance concordat affaire convention
3

Signification: convention

disposition condition article stipulation

dispositif statut clause
4

Signification: sujet

point matière chapitre

chef clause article

Mots semblables à clause pénale

classification

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